Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les CGV Nilau des produits offerts à la vente sur le site www.nilau-paris.com

Ci-après dénommée « la Société »,

Entre,

La société SAS LAPLAINE
Société par actions simplifiée au capital de 90 000€.

Immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 881 612 030
Dont le siège social est 1997 vie de Saint Siméon 38260 SARDIEU
N° TVA FR: FR-55881612030

Le directeur de la publication, Marie Veyron, représentant légal de SAS LAPLAINE.
E-mail: contact@nilau-paris.com 
(Ci-après « SAS LAPLAINE »).

Et,

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le www.nilau-paris.com (ci-après « le Site »).

Le Site est hébergé par la société InMotion, 555 S. Independence Blvd, Virginia Beach, VA 23452, Etats-Unis

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la marque « Nilau » d’une part, et le Client effectuant un achat sur le Site d’autre part.

Les CGV Nilau sont rédigées en langue française et précisent les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement, de livraison et le suivi de la commande.

Toute Commande auprès de Nilau implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elle est matérialisée par le fait pour le Client de cocher la case attenante à la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des Conditions générales indiquées ci-après.

Article 1. Définition

« Commande » désigne tout achat par le Client de tout Produit proposé par Nilau sur son Site Internet.

« Compte » désigne le compte du Client permettant l’accès aux Services fournis par Nilau sur son Site Internet.

« Fiche Produit » désigne la fiche de description d’un Produit proposé sur le Site Internet.

« Livraison » désigne la remise des Produits commandés soit au Client, soit à un tiers désigné par ce dernier, soit au transporteur désigné par ce dernier.

« Offre » désigne l’ensemble des offres promotionnelles et évènementielles proposées par Nilau sur le Site Internet.

« Produit » désigne les sacs, accessoires et tout autre article proposés sur le Site Internet et fournis dans le cadre des Services proposés aux Clients par Nilau.

Article 2. Prix

Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC pour la France métropolitaine, hors frais de livraison – étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande – qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.

Comme Nilau a fait le choix de vendre ses articles aux mêmes prix partout dans le monde, les prix indiqués sur le site internet sont hors taxes pour toute livraison hors France métropolitaine. La TVA française n’est donc pas appliquée et ne peut de ce fait être remboursée suite à une livraison pour tout pays dans lequel il n’y a pas de taxes à l’export.

Pour illustrer ce point, nous prenons l’exemple du prix affiché sur notre site pour le modèle ALCA. Il est de 490 TTC pour une livraison en France métropolitaine, et de 490 HT pour toute livraison dans un pays tel que la Suisse, les Etats-Unis, etc.

Par ailleurs, en cas de Livraison hors France, la Commande pourra éventuellement faire l’objet de taxes et/ou droits de douanes, qui seront à la charge exclusive du Client. Il appartient au Client d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour s’informer et s’acquitter desdits taxes et droits de douanes.

Le montant des frais de livraison en sus (livraison express par exemple) est indiqué au client directement sur la page “livraison”.

Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

Cependant, en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 3. Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

1 : le Client ajoute le(s) produit(s) choisi(s) dans son panier, après avoir sélectionné le(s) modèle(s) et la(les) couleur(s) désirée(s). L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

2 : le client vérifie le détail de son panier, qu’il peut modifier à tout moment, et le valide en sélectionnant commander.

Le montant total TTC de la commande pour la France et HT pour le reste du monde contient à ce stade uniquement le prix dû au titre des produits. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.

Étape 3 : le client, s’il le souhaite, crée son compte client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation) ou continue en tant qu’invité.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Étape 4 : Au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site en cochant la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».

Étape 5 : le Client choisit son mode de livraison (le tarif varie en fonction du transporteur et de la destination) puis son mode de paiement. Il doit ensuite saisir ses coordonnées bancaires.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par Paypal. L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte ou se connecter à son compte Paypal.

La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. Le Client est débité au moment de la validation de la commande et non pas lors de son expédition.

En raison des quantités limitées disponibles en stock, certains Produits peuvent être en rupture de stock temporaire et passer en précommande. A ce titre, les Commandes sont passées dans la limite des stocks disponibles ou en précommande. En cas d’indisponibilité du Produit pour une commande en stock, Nilau informe le Client concerné et lui propose le remplacement par un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou passer en précommande avec l’obtention d’un avoir d’un montant égal à la différence de prix. En cas de refus du Client, Nilau s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande faite par le Client.

3.1 Confirmation de commande

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le client recevra un e-mail confirmant :

– l’enregistrement de sa commande,

– le détail des articles commandés

– le prix total

– les frais de livraison

– le moyen de paiement choisi

NILAU se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

– réclamations anormales ou abusives,

– commandes anormales au regard des quantités commandées,

– échanges et retours anormaux ou abusifs,

– litige(s) existant(s) avec le client.

– Coordonnées bancaires fournies suspectes

3.2 : Précommandes

Nilau propose sur son Site Internet divers articles en précommandes. Ces articles font l’objet d’une réservation par le Client sur le site de Nilau. La précommande est identique à toute commande classique dans la mesure où le Client paie en ligne dès la commande du Produit.

Lors des précommandes, le Client est informé par Nilau des délais de livraisons prévus. Les délais de livraison seront spécifiés aux Clients sur le Site Internet lors de chaque nouveau produit proposé en précommande. Ces délais peuvent varier en fonction notamment des délais de production, en cas fortuits ou en cas de force majeure.

Le délai de rétractation ainsi que les conditions de retour applicables aux précommandes sont identiques à ceux prévus pour les commandes classiques.

Les modalités du délai de rétractation et des délais de retours sont identiques à celles prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.3. Offre

Les Clients bénéficient, sur invitation uniquement, d’un accès aux Offres proposées par Nilau sur le Site Internet, notamment la possibilité de s’inscrire aux Evènements.

3.4 Archivage de commande

Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

Article 4. Conditions de paiement

4.1 Paiement par carte bancaire.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.

Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : visa, Mastercard, Amex et discover.

Le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par Nilau

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, Nilau se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

4.2 Sécurisation du paiement

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. 

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

Article 5 : Livraison

La zone de Livraison de Nilau couvre la France (Métropolitaine et Outre-Mer), tout pays membre de l’Union européenne, ainsi que ponctuellement tout pays autre selon conditions spécifiques.

Les Produits sont expédiés aux Clients par l’intermédiaire d’un transporteur sélectionné par Nilau.

5.1 Modes et délais de livraison  

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande. Il appartient au Client de vérifier que la Commande est conforme à son choix et que ses données personnelles, mode et lieu de Livraison, options et lieu de facturation sont exactes.

Nilau met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant.

Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :

  • 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo à l’adresse indiquée par le Client
  • Le lendemain (jour ouvré) pour une livraison EXPRESS avec DHL

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Nilau. Dans ce cas, Nilau s’engage à tenir informé le Client de la situation.

Lorsqu’une livraison à l’international (et plus particulièrement dans un pays avec droits de douane) est refusée par le client auprès de notre transporteur, Nilau se réserve le droit de facturer les frais de retour au Client ainsi que les frais de douane (pour le retour du produit dans son pays d’origine). Le montant de ces frais sera directement déduit lors du remboursement de la commande.

 5.2 Frais de livraison

Le forfait comprend le traitement, l’emballage, l’expédition, la livraison et le suivi de votre commande.

5.3 Conformité de la commande

Malgré tout le soin qu’apporte Nilau à la préparation et l’expédition des colis, certaines Commandes peuvent contenir des Produits manquants, endommagés ou non conformes.

Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de leur conformité à la commande. 

Toute anomalie concernant la livraison telle que :

– Colis endommagé,

– Produits manquants,

– Produits détériorés,

– Produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande par lettre recommandée ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@nilau-paris.com

En cas de non-conformité, le Client effectue une réclamation par email ou lettre recommandée afin d’obtenir un “bon de retour” gratuit. L’article non-conforme sera ainsi renvoyé à l’adresse suivante : 

Nilau

1997 vie de Saint Siméon

38260 Sardieu

Pour obtenir un bon de retour gratuit, vous pouvez écrire à contact@nilau-paris.com Un bon à imprimer vous sera fourni. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur colis et déposer celui-ci dans une boutique « La poste » ou dans un « point relais » à proximité de votre adresse.

Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans passer par une demande écrite à l’adresse email « contact@nilau-paris.com», ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour.

Il conviendra au client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le produit ne doit pas avoir été porté.

5.4 Conformité des Produits – Garantie des vices cachés

Sont jugés non conformes les produits correspondant à ces critères :

– erreur sur le modèle (ex : commandé : sac Alca ; reçu : sac Nera)

– erreur sur la couleur (ex : commandé : sac Nera rouge ; reçu sac : Nera blanc)

– Qualité générale sous-réserve de validation avec le service Clients et envoi de photos. 

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. 

– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
    – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 
    – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
    – Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
    – Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
    – Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 
    – En cas de livraison au client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit produit à Nilau conformément aux dispositions de l’article 7. 

Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d’origine (la boite contenant l’article doit être en excellent état). Ils doivent aussi être accompagnés de la facture.

Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour. 

Le Client pourra demander à Nilau : 

– soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ; 
– soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; 
– soit d’être remboursé du prix du produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par Nilau de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du client ayant servi au paiement de la commande. 

Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par Nilau. 

Les retours gratuits ne concernent que les envois depuis la France Métropolitaine.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 6 ci-après.

Article 6 : Droit de rétractation 

6.1 Droits

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client, en tant que consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, c’est-à-dire annuler sa commande à tout moment sans avoir à justifier de motifs ni à payer de modalités. Ce délai court à compter du jour de la réception par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, du Produit commandé.

Pour retourner le produit il suffit au client d’envoyer un email à l’adresse suivante :  contact@nilau-paris.com

L’email doit contenir les éléments suivants :

Titre : « Retour produit »

N° de commande

Nom du client

Adresse de livraison

Adresse email du compte rattaché

Si le client use de son droit de rétractation, Nilau enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par e-mail. 

Pour obtenir un bon de retour gratuit, vous pouvez écrire à contact@nilau-paris.com. Un bon à imprimer vous sera fourni. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur colis et déposer celui-ci dans une boutique « La poste » ou dans un « point relais » à proximité de votre adresse.

  • Retours depuis la France métropolitaine

Les retours gratuits ne concernent que les envois vers la France Métropolitaine.

Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans passer par le formulaire de retour, ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour. Ceux-ci seront donc à la charge du client.

À réception du colis, Nilau adressera un e-mail au Client pour en accuser réception et procédera au remboursement du/des produit(s) retournés sous 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis. Le mode de remboursement est celui utilisé lors du paiement de la commande. Par exemple, si le Client a payé par carte bancaire, Nilau recréditera sur la carte bancaire. Il n’est pas possible de changer de mode de paiement pour le remboursement. 

  • Retours depuis l’étranger :

Les retours depuis l’étranger doivent également intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le Client.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans ce cas, le Client devra adresser un mail à Nilau, à l’adresse contact@nilau-paris.com 

Dès après, Nilau adressera l’ensemble des étapes à suivre au Client pour le retour.

Le Client devra mandater un transporteur qui récupèrera le colis et le livrera à Nilau, à l’adresse de provenance du produit reçu. 

A réception du colis, Nilau adressera un e-mail au Client pour en accuser réception et procédera au remboursement du/des produit(s) retournés sous 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis. 

Le mode de remboursement est celui utilisé lors du paiement de la commande. Par exemple, si le Client payé par carte bancaire, Nilau recréditera sur la carte bancaire. Il n’est pas possible de changer de mode de paiement pour le remboursement.

Remarque : les frais de port « aller » restent à la charge du Client. Seule la valeur des produits (remises déduites) peut faire l’objet d’un remboursement.

6.2 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d’origine.

Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d’origine.

Aucun échange de Produit ou remboursement ne sera effectué s’il est révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle résulte d’un usage non conforme à son utilisation normale, d’une modification ou adaptation du Produit à l’initiative du Client.

A réception du colis, Nilau jugera du parfait état du ou des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) produit(s) impropre(s) à la vente.

Si le retour est refusé par Nilau pour les raisons ci-avant exposées, le(s) produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

Article 7 : Réclamation

Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de Nilau est à la disposition du client par mail à l’adresse suivante : contact@nilau-paris.com

Article 8. Données à caractère personnel

8.1 Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires au traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à NILAU ou à ses partenaires après consentement du client. 

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante :

contact@nilau-paris.com ou par courrier à NILAU – 1997 vie de Saint Siméon, 38260 SARDIEU

8.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de Nilau et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. 

8.3 Certaines pages du Site Internet peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir à Nilau un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.

Article 9. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores ou la technologie sous-jacente présents sur www.nilau-paris.com sont la propriété exclusive de Nilau. Ils bénéficient de la protection des droits d’auteur et de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

La reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments, quel qu’il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et intentionnel de Nilau est strictement interdit.

Article 10. Responsabilité / Assurance

Les informations nécessaires à l’exécution de la Commande devront répondre aux spécifications de Nilau. Le Client est responsable de l’exactitude, la sincérité et la véracité des coordonnées qu’il fournit à Nilau. Ce dernier ne saurait être tenu responsable en raison d’une erreur dans la saisie de ces coordonnées.

Nilau n’est pas responsable si un quelconque dysfonctionnement du Site Internet, indépendant de sa volonté, empêche le Client de passer ou de valider une Commande.

Nilau ne pourra être tenu responsable en cas de dommages liés à la perte ou à la divulgation du mot de passe d’un Client.

La responsabilité de Nilau ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La force majeure est un évènement imprévisible et irrésistible.

Nilau ne sera notamment pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements entrant dans le cadre de cas de force majeure.

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Nilau et inclut en particulier (liste non limitative) :

  • Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
  • Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
  • Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
  • Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
  • Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
  • Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
  • Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV Nilau sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Nilau s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais et s’efforcera, dans la mesure du possible, de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

Article 11. Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Nilau ne saurait donc, en aucune circonstance, tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

Nilau est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

Article 12. Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.nilau-paris.com.

Nilau se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Dernière Date de mise à jour des CGV Nilau : Aout 2020

Article 13. Litiges – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. 

Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et Nilau, ceux-ci s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacun d’eux avant d’engager toute action judiciaire.

A défaut, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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